Conditions générales de vente
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues sur la boutique Sūtra Atelier entre le vendeur identifié à l'article 2 et tout client consommateur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment depuis le pied de page du site.
2. Identité du vendeur
- non communiqué
- SIRET : non communiqué
- Adresse : non communiqué
- Email : non communiqué
3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, visuels, prix) sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande s'effectue en ligne : ajout au panier, saisie des coordonnées de livraison, choix du mode de livraison, puis paiement. La validation du paiement vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude ; le client en est alors informé et intégralement remboursé.
6. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données de carte ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont pas conservées par le vendeur. Le montant est autorisé au moment de la commande et débité lors de sa mise en traitement.
7. Livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client, en France métropolitaine. Nos produits étant expédiés depuis les entrepôts internationaux de nos fournisseurs, le délai de livraison constaté est généralement de 7 à 20 jours ouvrés après confirmation de l'expédition. Un email contenant le numéro de suivi est envoyé au moment de l'expédition.
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut de livraison au plus tard 30 jours après la commande (ou à la date convenue), le client peut, après avoir enjoint le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, annuler la commande et obtenir son remboursement intégral.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour l'exercer, il suffit de notifier sa décision par email à non communiqué en indiquant le numéro de commande, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n°… »).
Le produit doit être retourné complet, non utilisé et dans son emballage d'origine, dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et le bon fonctionnement.
9. Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation — 2 ans à compter de la délivrance, réparation ou remplacement sans frais, et à défaut réduction du prix ou résolution de la vente) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute mise en œuvre, contacter non communiqué.
10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Leur traitement est détaillé dans la politique de confidentialité.
11. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le service client. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande à non communiqué. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.